Décret n° 75-78
· ج.ر عدد 51 لسنة 1975
Décret n° 75-78 du 17 juin 1975 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs pour la campagne 1975-1976
TITRE I — PRIX DES LEGUMES SECS › Chapitre I — Lentilles
Article 2
Le prix de base à la production des lentilles blanches, saines, loyales et marchandes de la récolte 1975, est fixé à : 160 D.A. le quintal, quel que soit le calibre.
Toutefois, la marchandise ne doit pas comporter plus de 7,50% de grains d'un calibre inférieur à 4 mm. 27 juin 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les tolérances et le barème de réfaction applicables aux lentilles blanches sont les mêmes que ceux applicables aux lentilles blondes et définis à l'article 1ª ci-dessus,
