Article 14

Les prix de base de rétrocession des légumes secs visés aux articles 1 à 8 du présent décret comprennent :

a) les prix de base à la production de chaque type de légumes secs prévus aux articles 1 à 8 ci-dessus;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1975

b) la taxe de péréquation des primes de financement et de magasinage, prévue à l'article 11 du présent décret ;

c) la taxe de péréquation des prix intérieurs, prévue à l'article 11 ci-dessus ;

d) la taxe de péréquation des frais de transport, prévue à l'article 11 ci-dessus;

e) la marge de rétrocession fixée à 2 D.A. par quintal.

Les prix de base de rétrocession sont éventuellement modifiés, par application des barèmes de réfaction prévus aux articles 1 à 8 du présent décret.