TITRE II — MODALITES DE PAIEMENT, DE STOCKAGE ET DE RETROCESSION
Article 13
Les organismes stockeurs reçoivent pour chaque quintal de lentilles, de haricots blancs secs, de fèves, de fèverolles, de pois chiches et de pois ronds secs, provenant d'achats directs à la production, d'achats à d'autres organismes ou de l'importation, détenu en fin de journée, le 15 et le dernier jour de chaque mois une prime de financement et de magasinage dont le taux bimensuel est fixé comme suit : lentilles, pois chiches, fèves, fèverolles, pois ronds secs et haricots blancs secs: 0,40 D.A. par quintal.