Article 1er

La limite globale dans laquelle l'aval de l'office algérien interprofessionnel des céréales peut être accordé aux effets de trésorerie, aux effets céréales et aux effets de légumes secs de production nationale ou d'importation de la campagne 1975-1976, est fixé à sept-cent-soixante-dix millions de dinars (770.000.000 DA).

A l'intérieur de la cote globale ci-dessus, des effets de trésorerie peuvent être créés par anticipation, pour permettre le financement immédiat des apports des producteurs à concurrence d'un montant de trois cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (385.000.000 DA).

Ces effets trésorerie doivent être remboursés par la création d'effets céréales ou d'effets légumes secs au plus tard le 33 septembre 1975.