Décret n° 75-70
· ج.ر عدد 38 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-70 du 29 avril 1975 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au plan
Article 9
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées, et notamment celles du décret n° 70-180 du 22 octobre 1970 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au plan.