Article 7

La direction du développement des insfrastructures et de l'aménagement du territoire a pour missions: d'initier, d'effectuer ou de faire effectuer les études nécessaires à la définition de la politique & moyen et long termes du développement des infrastructures économiques et sociales et de l'aménagement du territoire; d'animer dans le cadre de la politique de décentralisation économique, la confection des plans de développement locaux & gestion décentralisée, d'assurer la cohérence de ces programmes régionaux avec les orientations et objectifs fondamentaux dés plans nationaux de développement et de veiller au suivi dé leur exécution; de coordonner, selon de calendriers et dans le cadre des plans d'ensemble de l'économie, les travaux d'élaboration des projets de programmes de développement annuels et pluriannuels des secteurs concernés; d'analyser, à l'aide de bilans et calculs économiques, les projets d'investissement proposés pour leur adoption et leur inscription dans les plans; d'assurer le suivi de l'exécution de ces programmes et des études y afférentes; d'étudier et proposer toutes mesures d'ordre économique ou organisationnel nécessaires à la meilleure efficacité des projets et programmes d'équipement des secteurs concernés pour un développement suffisant et cohérent avec les actions et les perspectives de développement des autres secteurs de l'économie nationale.

Elle comprend : la sous-direction de l'habitat, des équipements collectifs et de l'aménagement urbain,

- la sous-direction des infrastructures économiques et administratives, chargées, chacune dans le domaine qui la concerne, d'assumer les missions énumérées ci-dessus.

File comprend également :

- la sous-direction du développement régional et de l'amé nagement du territoire, chargée, dans le cadre de la politique de décentralisation; d'effectuer ou de faire effectuer toute étude spécifique à une région et d'entreprendre, en liaison organisée avec l'ensemble des administrations économiques et les autres services du secrétariat d'Etat au plan, toute étude relativo aux grands aménagements; d'étudier et de proposer, à l'occasion de l'élaboration des plans et programmes, les choix en matière d'aménagement du territoire et de localisation des investissements; d'assurer la cohérence des programmes de développement régionaux et locaux avec les programmes contenus dans les plans de développement de l'économie nationale;

- de suivre l'exécution des programmes régionaux et locaux et des études y afférentes.