Article 1er

Les walis peuvent prendre des arrêtés pour déterminer les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place, pourront être établis autour des édifices et établissements dont l'énumération est limitative: 1º édifices consacrés au culte ; 2° cimetières; 3º hôpitaux, hospices, maisons de repos et tous établissements publics de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les centres médico-sociaux de prévention relevant des directions de la santé de wilayas; 4° établissements scolaires ainsi que tous centres de formation ou de loisirs de la jeunesse ; 5° organismes publics créés en vue du développement physique de la jeunesse et de la protection de la santé publique; 6° établissements de réadaptation sociale; 7° casernes et bâtiments militaires; 8° entreprises où sont traités des produits nocifs.