Article 3

Les établissements titulaires d'une licence á consommer sur place ou d'une licence de restaurant, peuvent vendre les boissons à emporter correspondant à la catégorie de leur licence.

Les autres débits de boissons à emporter sont répartis en deux catégories, selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis: 1° la « petite licence à emporter » comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons sans alcool; 2º la « licence à emporter» proprement dite, comporte. l'autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.