Article 2

Les marges d'intervention prélevées par les organismes de commercialisation intervenant dans le circuit de distribution des produits visés à l'article 1er ci-dessus, s'ajoutent aux prix à la production tels qu'ils résultent de l'application des dispositions du décret n° 75-28 du 22 janvier 1975 fixant les prix d'achat à la production des fruits et légumes pendant la campagne 1974-1975.

Ces marges s'établissent comme suit : 1° Ventes directes CAPCS à détaillants.

Pommes de terre En dinars par kilo du 1. 10 du 1. 6 au 31.5 au 30.9 Marge CAPCS 0,15 0,25 Marge détaillant 0,15 0,15 Oignons Aulx Grenaille 0,25 0,15 1,00 0,15 0,15 1,00 2º Intervention des autres organismes de commercialisation.

CAPOS COFEL ou OFLA 0,05 0,10 OFLA à COFEL 0,05 0,07 COFEL à détaillant achat à CAPCS 0,10 0,15 achat à OFLA 0,05 0,08 Marge détaillant 0,15 0,15