Article 1er

Les montants annuels des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les non-salariés, sont fixés comme suit :

Montant Catégories Revenu annuel imposable de la cotisation 1ère Revenu égal ou inférieur à 3.600 DA, 126 DA 2ème Revenu supérieur à 3.600 DA et inférieur à 5.401 DA. 216 DA 3ème Revenu égal ou supérieur à 5.401 DA et inférieur à 7.201 DA. 324 DA 4ème Revenu égal ou supérieur à 7.201 DA et inférieur à 14.401 DA. 720 DA 5ème Revenu égal ou supérieur à 14 401 DA et inférieur à 20.001 DA 1.100 DA 6ème Revenu égal ou supérieur à 20.001 DA. 1.800 DA