Décret n° 75-37
· ج.ر عدد 19 لسنة 1975
Décret n° 75-37 du 27 février 1975 portant interdiction de l'élevage du porc
Article 2
Les éleveurs de porcs et propriétaires de porcheries sont tenus de mettre fin a leurs activités.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire fixera les modalités d'application et la date d'effet du présent article.