Décret n° 75-31
· ج.ر عدد 12 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-31 du 22 janvier 1975 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture
Article 11
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées et notamment le décret n° 71-125 du 13 mai 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'information et de la culture.