Article 9

La direction des œuvres universitaires, des bourses et de la formation à l'étranger, a pour mission de mettre au point et d'appliquer, en liaison avec les services intéressés, la politique générale en matière d'œuvres universitaires, d'attribution de bourses aux étudiants poursuivant leurs études dans les universités et établissements dépendant du ministère, ainsi que d'assurer l'envoi et le suivi des étudiants et personnels enseignants devant acquérir une formation universitaire ou post-universitaire à l'étranger.

Elle comprend : 1º La sous-direction des œuvres universitaires chargée de promouvoir et de faire appliquer par les centres des œuvres universitaires et scolaires la politique des œuvres universitaires en matière de logement, restauration, transport, œuvres sociales. animation culturelle et sportive. 2° La sous-direction des bourses chargée : de centraliser les dossiers de demandes de bourses, d'étudier et de déterminer le droit et les taux des bourses, de préparer et d'arrêter périodiquement les états de paiement des bourses, d'assurer la gestion des dossiers et le contrôle de la scolarité, aux fins de renouvellement ou de suspension de la bourse. 3° La sous-direction de la formation à l'étranger, chargée :

Pour la formation universitaire : d'appliquer le programme de formation annuellement arrêté par la commission nationale des bourses universitaires à l'étranger dont elle assure le secrétariat permanant, de réceptionner les dossiers de candidatures proposées par les différents ministères pour l'envoi à l'étranger et de faire procéder à leur examen et sélection, de formaliser et transmettre les dossiers des candidats retenus pour une bourse du pays d'accueil dans le cadre des accords culturels, d'établir et de délivrer les documents nécessaires à l'acheminement des candidats et aux transferts des bourses de ceux retenus, dans le cadre d'une prise en charge par l'organisme national concerné, d'assurer le suivi de la scolarité de ces étudiants pendant toute la durée de leur formation à l'étranger.

Pour la formation post-universitaire :

- d'appliquer le plan de formation d'enseignants à l'étranger en vue de l'algérianisation du corps professoral, de recueillir les candidatures des étudiants ayant terminé le cycle universitaire et désirant acquérir, à l'étranger, une formation post-universitaire en vue de l'enseignement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1975 de recevoir les demandes et d'organiser l'envoi d'enseignants désirant compléter leur formation à l'étranger, en vue de leur promotion, d'assurer le suivi et la récupération de ces personnels.