Article 6

La direction de l'infrastructure et de l'équipement universitaires a pour attributions, dans le cadre des perspectives tracées par le plan de développement du système universitaire, d'assurer la réalisation et le contrôle des investissements destinés à l'expansion de l'infrastructure universitaire.

L'activité de cette direction s'exerce, en particulier, dans les domaines suivants :

- études préalables, relatives à la définition des normes techniques et des coûts des infrastructures universitaires, élaboration du budget d'équipement, contrôle de la consommation des crédits prévus dans ce budget, 4 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA suivi de l'état d'avancement des travaux de réalisation des infrastructures.

Elle comprend : 1º La sous-direction des marchés et contrats, chargée : de l'élaboration du budget d'équipement, du contrôle administratif et financier des différentes opérations confiées aux ordonnateurs secondaires, de procéder, plus particulièrement, à la vérification des mémoires, factures et tous documents justificatifs des engagements de dépense sur le budget d'équipement en vue de leur mandatement.

Elle a également pour attribution: la mise au point de documents administratifs et réglementaires relatifs à la passation, la notification et le contrôle des contrats et marchés se rapportant aux projets de construction et à l'acquisition des équipements. 2º a sous-direction de l'infrastructure universitaire, chargée: de définir la consistance et le programme technique des constructions universitaires, en fonction des programmes pédagogiques mis au point dans le cadre de la planification, de suivre la réalisation des projets de construction et d'équipement inscrits au programme d'investissement publics, d'assurer le contrôle des coûts de construction et des prix des équipements universitaires.