Article 4

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition des services du ministère les moyens humains et matériels indispensables à leur fonctionnement et d'assurer la tutelle administrative et financière des établissements en dépendant.

Elle comprend : 1° La sous-direction des personnels, chargée :

- d'assurer le recrutement et la gestion du personnel du ministère, d'élaborer les statuts propres à ces personnels, d'étudier éventuellement la modification des statuts existants. 2° La sous-direction du budget et du matériel chargée : de préparer et d'exécuter le budget de sonctionnement, d'assurer le mandatement des dépenses sur les budgets d'équipement, de gérer le matériel et le parc automobile et d'entretenir les immeubles dépendant du ministère. 3° La sous-direction de la tutelle et du contrôle, chargée : d'exercer la tutelle administrative et financière sur les établissements rattachés au ministère, de contrôler leur gestion,

- d'examiner et de proposer leur budget de fonctionnement.