Décret n° 75-30
· ج.ر عدد 10 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 3
L'inspection générale est chargée d'effectuer des missions d'études ou de contrôle sur l'ensemble des organismes et établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au plan de l'application des textes régissant l'organisation administrative et pédagogique des unités d'enseignement et des établissements d'accueil.