Article 12

Les litiges pouvant survenir entre les deux parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat sont réglés à l'amiable par le conseil de geson de la CAPCS.

A défaut de réglement par le conseil de gestion, les litiges sont ensuite soumis à l'assemblée générale.

ANNEXE I PRIX D'ACHAT A LA PRODUCTION DES AGRUMES CAMPAGNE 1974-1975 (EN DINARS/KG) Variétés Ecarts 0 Clémentines sans pépins Clémentines Monréals, Wilking, satsumas Thomsons-navels, Washington-mavels Valencias-lates vernies navels-tangerines Tangelos sanguinellas Doubles fines, tarrocos, sanguines maltaines perretas shamoutis, Washington sanguines portugaises, hamelines, cadénéras communes Mandarines Citrons 10% 11 20% 21 30% Au-delà de 30% 1,26 1,14 0,90 0,65 0,72 0,66 0,60 0,50 0,50 0,45 0,40 0,35 0,40 0,38 0,35 0,30 0,45 0,40 0,35 0,30 1,00 0,80 0,60 0,40 Pomelos Prix unique 0,20 Kumouats Avocats 8 « 2,50 ANNEXE II PRIX D'ACHAT A LA PRODUCTION LEGUMES ET FRUITS (EN DINARS/KG) Espèces Date de production Pommes de terre Primeur 1er février au 31 mai Saison 1er juin au 31 août Arrière-saison 1er octobre au 31 janvier Tomates Primeur 1er février au 31 mars 1er avril au 30 avril 1er mai au 31 mai 1er juin au 30 juin Périodes et calibres Prix Grosse et moyenne 0,70 Grenaille 0,40 Grosse et moyenne 0,60 Grenaille 0,30 Grosse et moyenne 0,70 Grenaille 0,40 Calibres de 0 à 3 2,00 autres calibres 1,40 Calibres de 0 à 3 1,60 autres calibres 1,20 Calibres de 0 à 3 1,20 autres calibres 1,00 Calibres de 0 à 3 0,80 autres calibres 0,60 18 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Espèces Date de production Saison 1er juillet au 30 septembre Arrière-saison 1er octobre au 31 octobre 1er novembre au 30 novembre 1 décembre au 31 décembre 1er janvier au 31 janvier Tomates du Sud 1er janvier au 31 mars 1er avril au 31 mai 1er juin au 30 jujin Aubergines Primeurs 1 mai au 30 juin 1er juillet au 31 juillet 1er août au 30 septembre Saison 1er octobre au 31 décembre Petits pois Primeur 1er octobre au 28 février 1er mars fin de campagne Courgettes Primeur 1er février au 28 février 1er mars au 31 mars 1er avril au 30 avril 1er mai au 31 mai Saison 1er juin au 30 septembre Arrière-saison 1er octobre au 31 octobre 1er novembre au 30 novembre 1er décembre au 31 janvier Fèves fraîches 1er octobre au 31 décembre 1er janvier au 28 février 1er mars au 30 avril Ilaricots 1er mai au 30 septembre Gris vert beurre bagnolet Primeur 1 Janvier au 31 mars N.B. Petites = moins de 17 cm Moyennes = 17 à 25 cm REPUBLIQUE ALGERIENNE 191 Périodes et calibres Prix Calibres de 0 à 3 0,50 ...... autres calibres 0,40 Calibres de 0 à 3 0,80 autres calibres 0,65 Calibres de 0 à 3 0,90 autres calibres 0,70 Calibres de 0 à 3 1,00 autres calibres 0,80 Calibres de 0 à 3 1,20 autres calibres 1,00 Calibres de 0 à 3 0,80 autres calibres 0,60 Calibres de 0 à 3 0,60 autres calibres 0,40 Calibres de 0 à 3 0,40 autres calibres 0,20 Petités et moyennes 2,00 Grosses 1,60 Petites et moyennes 1,20 Grasses 0,80 Petites et moyennes 0,70 Grosses 0,50 Petites et moyennes 0,60 Grosses 0,40 1r choix 1,60 2ème choix 1,30 1** choix 1,30 2ème choix 1,00 Petites 1,50 Moyennes 1,30 Petites 1,20 Moyennes 1,00 Petites 0,90 Moyennes 0,70 Petites 0,70 Moyennes 0,50 Petites 0,60 Moyennes 0,40 Petites 1,00 Moyennes 0,80 Petites 1,30 Moyennes 1,10 Petites 1,50 Moyennes 1,30 2,20 2,00 1.00 0,30 Fins 2,50 Moyens 2,00 192 JOURNAL OFFICIEL DE LA Espèces Date de production 1er avril au 31 mai Saison 1er juin au 31 août Arrière-saison 1er septembre au 31 octobre 1 novembre au 31 décembre Haricots à écosser 1er juin au 30 septembre Salade Laitue Automne 1er octobre au 31 décembre Hiver 1er janvier au 30 mal Eté 1er juin au 30 septembre Salade scarole et romaine Toute la campagne Oignons Verts Secs Toute la campagne Navets Toute la campagne Aulx Verts Toute la campagne Secs Poireaux Toute la campagne Cardes Toute la campagne Concombres Primeur 1er février au 30 avril Carottes Toute la campagne Poivrons Primeur 15 mars au 31 mars 1er avril au 30 avril 1 mai au 31 nai 1er juin au 30 juin Saison 1 juillet au 15 septembre Arrière-saison 16 septembre au 30 novembre REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 février 1975 Périodes et calibres Prix Fins 2,40 Moyens 1,70 J Fins 0,80 Moyens 0,70 Fins 1,50 Moyens 1,20 Fins 2,00 Moyens 1,80 1,20 1r choix 0,70 2ème choix 0,50 1er choix 0,50 2ème choix 0,40 1er choix 0,45 2ème choix 0,35 0,50 1er choix 0,60 2ème choix 0,55 1er choix 0,70 2ème choix 0,50 0,80 4,00 Septembre-Octobre 0,70 Novembre fin de campagne 0,60 0,60 1ª choix 2.50 2ème choix 2,00 1er choix 0.65 2ème choix 0,50 ler choix 4.00 2ème choix 3,50 1er choix 3,50 2ème choix 3,10 1*r choix 2.80 2ème choix 2,50 1er choix 2.00 2ème choix 1,80 1** choix 0.85 2ème choix 0,70 1 choix 1,00 2ème choix 0,80 18 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Espèces Date de production Piments Primeur 1er avril au 31 mars 1er avril au 30 avril 1er mai au 31 mai 1er juin au 30 juin Saison 1er juillet au 15 septembre Arrière-saison 16 septembre au 30 novembre Artichauts 1er octobre au 31 octobre 1er novembre au 30 novembre 1er décembre au 31 décembre 1er janvier au 28 février 1er mars au 31 mai Ν.Β. Les prix des variétés blanches sont inférieurs à ceux Saison 1er mai au 30 septembre Arrière-saison 1er octobre au 31 janvier Choux verts Automne Hiver 1er octobre au 30 novembre 1er décembre au 31 mai Choux fleurs Automne Hiver 1er octobre au 31 décembre 1er janvier au 31 mai Choux de Bruxelles Toute la campagne Betteraves Toute la campagne Fraises Début campagne au 30 avril ler mai à la fin de campagne Melons cantaloups, Primeur 1er avril au 31 mai 1er juin au 30 juin Melons jaunes canaris et autres 1er juillet au 15 octobre variétés Pastèques Toute la campagne Pommes groupe des golden délioleuses REPUBLIQUE ALGERIENNE 193 Périodes et calibres Prix 1er choix 4,50 2ème choix 4,00 10r choix 4,25 2ème choix 3,75 1*r choix 3.50 2ème choix 3,00 1er choix 2,50 2ème choix 2,00 1** choix 1,00 2ème choix 0,80 1er choix 1,25 2ème choix 1,00 1er choix 1,60 2ème choix 1,50 1er choix 1,50 2ème choix 1,40 1er choix 1,30 2ème choix 1,20 1er choix 1,00 2ème choix 0,90 1er choix 0,75 2ème choix 0,70 des variétés violettes de 0,10 DA/Kg 1er choix 0,50 2ème choix 0,40 1 choix 2,00 2ème choix 1,70 0,60 0,40 1er choix 0,75 2ème choix 0,50 1er choix 0,50 2ème choix 0,30 1,50 0,75 tous calibres 7,20 1e choix (grosses) 5,00 2ème choix (moyennes) 3,00 3,50 1,50 Gros 0,70 Petits 0,40 Grosses 0,60 Petites 0,40 1 choix 1,60 194 JOURNAL OFFICIEL DE LA Espèces Date de production délicions rouges reines des reinettes Autres variétés Poires Williams, Guyot, B. Hardy, Santa Maria, Passe crassans Autres variétés Abricots Variétés type Ganino et Billida Variétés type Mechmech Pêches et nectarines Variétés précoces Variétés de saison Prunes Variétés types Agen Variétés, type reine Claude Variétés japonaises Cerises Nèfles Variétés type Tanaka Autres variétés Grenades Variétés Autres variétés Coings Figues sèches REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 février 1975 Périodes et calibres Prix 2ème choix 1,00 1er choix 1,00 2ème choix 0,80 1er choix 1,45 2ème choix 1,00 1er choix 0,90 2ème choix 0,70 1er choix 1,00 2ème choix 0,60 1er choix 0,70 2ème choix 0,45 1er choix 1,60 2ème choix 1,00 ler choix 1,00 2ème choix 0,80 1er choix 1,50 2ème choix 1,00 1er choix 1,00 2ème choix 0,80 1er choix 0,75 2ème choix 0,50 1er choix 1,50 2ème choix 1,20 1er choix 1,30 2ème choix 0,80 1er choix 0,80 2ème choix 0,60 1er choix 0,80 2ème choix 0,70 0,55 19 choix 0,40 2ème choix 1er choix 1,50 2ème choix 1,10 1er choix 2,00 2ème choix 1,20 3ème chơix 0,70 18 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Raisins gros noirs Toute la campagne 1r choix 0,65 2ème choix 0,45 Raisins muscat Toute la campagne 1er choix 1,00 2ème choix 0,70 Raisins de table Valensi Toute la canipagne 1°r choix 0,65 2ème choix 0,40 Raisins dattiers Toute la campagne 1er choix 1,20 2ème choix 0,80 Raisins Chasselat Toute la campagne 1*r choix 1,45 2ème choix 1,00 Raisins Alphonse Lavallée et Cardinal Toute la campagne 1r choix 1,30 2ème choix 0,70 Raisin Ahmer Bouamer 1*r choix 1,00 2ème choix 0,70 Amandes sèches dures 2,65 demi-tendres 4,10 tendres 4,45 Dattes Branchettes 3,30 Marchand 2,05 Venant 1,75 Frazza 1,05 Communes (Taffazouine, Ghars, Degla Beida) 0,95 Martouba 1,15 Pacanes Gros calibres 7,80 Moyens et petits calibres 6,00 ANNEXE III MATIERES PREMIERES AROMATIQUES Fleur de jasmin 5,17 DA.

Tubéreuse 4,02 DA.

Fleur de bouquetier 3,45 DA.

Verveine feuilles mondées 4.60 DA.

Bigaradier feuilles sèches 2,30 DA.

Essence de géranium 130,00 DA.

Essence de verveine 172,50 DA.

Essence de lavande 46,00 DA.

Essence de menthe 92,00 DA.

Essence de cyprès 23,00 DA.

Essence d'eucalyptus 34,50 DA.

Essence de petit grain 57,50 DA.

Essence de lavandin 28,75 DA.

ANNEXE IV PRIX CESSION DES PRODUITS DESTINES A LA TRANSFORMATION Production CAPCS unité de unité de transfortransfor- mation mation Tomates industrielles 0,35 DA 0,40 DA Petits-pois industriels 0,65 DA 0,70 DA Haricots industriels 0,85 DA 0,90 DA ANNEXE V OFLA CAPCS OU PRODUCTEUR UNITE DE TRANSFORMATION Oranges 0,30 DA Pomelos 0,20 DA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 195 MINISTERE DE LA JUSTICE