TITRE IV — REGIME FINANCIER
Article 37
Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses.
Les ressources comprennent : 1°) Les ressources d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités, établissements ou organismes publics ou privés nationaux; 2°) les produits des recettes de l'internat;
3) les subventions d'Etats ou d'organismes étrangers; 4°) les dons et legs; 5°) le produit de la vente des publications; 6°) les recettes diverses.
Le directeur du centre, après autorisation de l'autorité de tutelle, accepte ou refuse les subventions dons et legs qui sont faits au centre sans charge, conduion, ni affectation immobilière.
Les dépenses comprennent : 1º) les dépenses de fonctionnement administratif et pédagogique; 2°) les dépenses d'équipement; 3º) toutes déper.ses nécessaires à la réalisation des objectifs du centre et à la sauvegarde de son patrimoine.