Décret n° 75-27
· ج.ر عدد 9 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE II — REGIME DES ETUDES
Article 30
Sur proposition du conseil des professeurs, le directeur du centre décide du changement de section ou de l'admission à redoubler une seule année d'étude.
Le changement de section sur demande de l'élève ne peut intervenir plus de cinq (5) semaines après l'entrée en première année. Il est prononcé par décision du directeur du centre.