Article 29

Les élèves dont les absences, pour quelque raison que ce soit, auraient été très fréquentes ou prolongées ou dont les résultats auraient été reconnus insuffisants, peuvent faire l'objet selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, de l'une des sanctions suivantes : 1°) le redoublement; 2°) la rétrogradation;

S°) l'exclusion avec ou sans remboursement de frais d'études.