Décret n° 75-179
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-179 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE L'ARRANGEMENT SUR LES LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE › Section II — Taxes accessoires Paragraphe I Exprès Poste restante
Article 26
Les taxes et conditions fixées aux articles 17 et 18 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.
Paragraphe III Demande de retrait ou de modification d'adresse
