Décret n° 75-179
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-179 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE L'ARRANGEMENT SUR LES LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE › Section I — Taxes principales et déclaration de valeur Paragraphe I Taxes principales
Article 24
Le maximum de déclaration par envoi ne peut dépasser 6.000 DA.
