Décret n° 75-179
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-179 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE L'ARRANGEMENT SUR LES LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE
Article 22
Les taxes à percevoir en Algérie sur les lettres avec valeur déclarée à destination des pays étrangers sont perçues conformément aux tarifs ci-après:
