Article 20

Tous les envois de la poste aux lettres remis à la douane et dédouanés ou remis à la douane seulement sont passibles d'une taxe de présentation à la douane perçue au profit de l'administration des postes et télécommunications.

Le montant de cette taxe est fixé à : 3,00 DA par objet, 6,00 DA par sac pour les sacs spéciaux d'imprimés.