Article 19

Sauf le cas de force majeure, la perte, la spoliation ou l'avarie d'un colis postal donne lieu au paiement, au profit de l'expéditeur ou à défaut de celui-ci, du destinataire, d'une indemnité correspondant au montant réel de la perte, de la spoliation ou de l'avarie, à moins que le dommage n'ait été causé par la faute ou la négligence de l'expéditeur, ou provienne de la nature de l'objet; les dommages indirects ou les bénéfices non réalisés ne sont pas pris en considération.

Cependant, cette indemnité ne peut, en aucun cas dépasser : 1°) Pour les colis ne faisant pas l'objet d'une déclaration de valeur: 64,50 DA par colis jusqu'à 5 kilogrammes, 96,80 DA par colis au-dessus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes, 129,00 DA par colis au-dessus de 10 kilogrammes jusqu'à 15 kilogrammes, 161,30 DA par colis au-dessus de 15 kilogrammes jusqu'à 20 kilogrammes.

20) Pour les colis avec valeur déclarée: Le montant de cette valeur.