Décret n° 75-177
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
ملغى
Décret n° 75-177 du 30 décembre 1975 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES DE COLIS POSTAUX › Section I — Tares applicables aux colis postaux fragiles et exprès Paragraphe I Colis fragiles
Article 18
La taxe à percevoir sur les colis à distribuer par exprès est fixée à 3 DA.
