Article 16

Le budget de l'institut comporte, au titre des dépenses : 1°) Les dépenses ordinaires, à savoir : les dépenses des personnels vacataires et journaliers, les dépenses d'enseignement et de recherche, les dépenses de loyers, les dépenses de matériel et de fonctionnement, les dépenses de travaux d'entretien et réparation des bâtiments, les dépenses pour les activités culturelles et sportives, les dépenses pour les œuvres sociales en faveur des étudiants et du personnel, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'institut, 2°) Les dépenses extraordinaires, à savoir : les dépenses d'équipement, les dépenses exceptionnelles concernant les bâtiments. les frais de tenue de stages, congrès, colloques, et rencontres internationales, les versements des excédents de recettes au fonds de réserve, dans les conditions fixées par le règlement financier. 6 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA

30) Les dépenses pour ordre constitutées notamment par les dépenses des personnels autres que vacataires et journaliers.