Article 14

L'assemblée générale se prononce sur toute demande de retrait présentée par un membre autre qu'attributaire.

Dans ce cas, il lui est fait restitution de sa part de revenu sur la production en cours, au prorata des journées de travail qu'il y a consacrées.

En cas d'abandon de l'exploitation par un attributaire, aucune restitution ne lui est due.

Le troupeau appartenant aux petits éleveurs leur est restitué en l'état au moment de leur adhésion.