Article 9

Lorsque pour des raisons impérieuses ou urgentes, un condamné sollicite une autorisation temporaire de déplacement à l'intérieur du territoire, cette autorisation peut lui être accordée pour une durée maximum de quinze jours par le wali dont dépend la résidence assignée.

Les demandes de déplacement pour une durée excédant quinze jours, ne peuvent être accordées que par le ministre de l'intérieur.