Décret n° 75-152
· ج.ر عدد 103 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d'hygiène en matière d'inhumations, de transports de corps, d'exhumations et réinhumations
Article 20
Lors des opérations d'exhumation, le cercucil trouvé en bon état de conservation ne pourra être ouvert que s'il s'est écoulé un délai de cinq ans depuis la date de décès.
Si le cercueil est trouvé détérioré, le corps sera placé dans un autre cercueil ou dans une boîte à ossements.
Tous les cercueils, avant d'être manipulés et extraits de la fosse, doivent être arrosés avec un liquide désinfectant tel que solution d'hypochloritc de chaux ou d'eau de javel.