Article 4

Sur la base des informations communiquées au conseil de direction de l'entreprise, celui-ci statue sur les matières suivantes :

a) coordination des unités composant l'entreprise dans le respect des prérogatives des différents organes desdites unités ;

b) préparation de la participation de l'entreprise aux conseils de coordination, définition de la position de l'entreprise sur les questions inscrites à l'ordre du jour des sessions du conseil de coordination, dans le cadre des dispositions du décret n° 75-56 du 29 avril 1975, présentation de toutes études, documents, propositions ou suggestions;

c) rationalisation de la production, amélioration de la productivité et adaptation de la production à la demande.

Outre les prérogatives dévolues au conseil de direction de l'entreprise, au titre du présent article, le conseil de direction de l'entreprise statue sur les matières faisant l'objet des articles ci-après.