Article 24

L'ordre du jour est arrêté par le directeur général et porté à la connaissance des membres du conseil de direction, 24 heures au moins avant la date de réunion.

Seules les questions importantes concernant l'ensemble de l'entreprise, peuvent être inscrites à l'ordre du jour de la réunion. Les questions inscrites à l'ordre du jour, doivent être discutées au cours de la réunion. Au cours d'une réunion, les membres peuvent demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour pour la prochaine réunion. En l'absence d'objections, la question est inscrite pour la prochaine séance.

Lorsque l'assemblée des travailleurs de l'entreprise demande par résolution l'inscription d'un point à l'ordre du jour du conseil de direction de l'entreprise, la question est inscrite d'office à l'ordre du jour de la réunion, suivant la communication de la résolution au directeur général.