Section III — Fonctionnement
Article 22
Le conseil de direction de l'entreprise se réunit conformement aux dispositions de l'article 58 de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée. Le jour de réunion hebdomadaire est fixé de manière définitive au début de chaque année par le directeur général, après consultation du président de l'assembléee des travailleurs de l'entreprise.
Le conseil de direction peut se réunir, en séance extraordinaire, à l'initiative du directeur général ou à la demande du président de l'assemblée des travailleurs de l'entreprise.
Le conseil de direction est convoqué par le directeur général.