Article 1er

Le décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle, est complété par un article 11 bis ainsi conçu: << Art. 11 bis. Par dérogation à l'article 11 ci-dessus, les candidats titulaires d'un diplôme reconnu équivalent à celui délivré par l'institut national de la formation professionnelle des adultes, pourront être recrutés en qualité de professeurs d'enseignement professionnel stagiaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1015 La reconnaissance d'équivalence prévue ci-dessus, fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique ».