Décret n° 75-13
· ج.ر عدد 7 لسنة 1975
Décret n° 75-13 du 9 janvier 1975 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de finances pour 1975 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'ensei- Le Chef du Gouvernement, Frésident du Conseil des ministres, gnement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun Sur le rapport du ministre des finances, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Vu l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne de finances pour 1975 (article 10); démocratique et populaire.
Décrète : Fait à Alger, le 9 janvier 1975.
