Décret n° 75-127
· ج.ر عدد 95 لسنة 1975
Décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 9
Le directeur du centre de Annaba est nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le secrétaire général du centre est nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.