Décret n° 75-124
· ج.ر عدد 92 لسنة 1975
Décret n° 75-124 du 12 novembre 1975 portant organisation et fonctionnement de la commission universitaire nationale
Article 8
La commission universitaire nationale tient, en fonction des besoins de recrutement, au plus une session annuelle et au moins une session tous les deux ans.
