Décret n° 75-124
· ج.ر عدد 92 لسنة 1975
Décret n° 75-124 du 12 novembre 1975 portant organisation et fonctionnement de la commission universitaire nationale
Article 6
L'organisation des élections des membres des différentes sections sera fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
