Article 3

La commission comporte des sections dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. En cas de besoin, les sections peuvent se subdiviser en sous-sections. Chaque section désigne son rapporteur pour la session en cours de la commission universitaire nationale.

Le règlement intérieur de la commission et des sections, fixant notamment les modalités de présentation par les candidats de leurs titres et travaux, est arrêté par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.