Article 13
Après parution de l'arrêté ouvrant la session de la commission universitaire nationale, chaque candidat doit déposer auprès du directeur de l'institut des sciences médicales où il est en exercice, un dossier pédagogique et scientifique comportant:
a) une demande manuscrite, accompagnée d'un formulaire d'inscription, adrssée par la voie hiérarchique au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
b) un compte rendu de ses activités pédogagiques, accompagné d'appréciations du responsable de l'unité pédagogique concernée.
Ce compte rendu, transmis par la voie hiérarchique, compor tera les informations suivantes: nombre d'heures de cours, de travaux pratiques, d'encadrement clinique, polycopiés d'enseignement, participation à la mise au point de programmes d'enseignement, participation à des travaux scientifiques au niveau de l'institut des sciences médicales.
c) l'exposé des titres et travaux scientifiques, accompagné de 50 exemplaires de chaque publication,
d) un rapport d'activités hospitalières du chef de service, accompagné des observations du directeur du centre hospitalo-universitaire où le candidat est en exercice.
e) une attestation délivrée par le ministre de la santé publique et établissant que le candidat exerce dans le cadre du plein-temps.
Une note de synthèse portant appréciation générale sur le candidat, est établie par le directeur de l'institut des sciences médicales, et jointe à son dossier.