Décret n° 75-124
· ج.ر عدد 92 لسنة 1975
Décret n° 75-124 du 12 novembre 1975 portant organisation et fonctionnement de la commission universitaire nationale
Article 11
Les postes de docent et de professeurs pouvant être occupés par les candidats inscrits sur les listes nationales d'aptitude, sont ouverts par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition de la commission nationale hospitalo-universitaire pour chaque institut des sciences médicales et par spécialité.