Décret n° 75-122
· ج.ر عدد 92 لسنة 1975
Décret n° 75-122 du 12 novembre 1975 érigeant en centre de formation administrative, le centre annexe de Médéa
Article 4
Des sections d'agents techniques spécialisés pourront, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, le cas échéant, fonctionner auprès du centre de formation admi- Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 nistrative, conformément à l'article 17 du décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 susvisé.