Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Lorsque son enceinte ne se prête pas à la pratique de certaines disciplines sportives telles que la voile, l'aviron, le ski de neige, le cyclisme, le centre dispose, sur le territoire national, d'annexes spécialisées en vue de promouvoir ces différents sports.
Ces annexes sont créées par arrêté du ministre chargé des sports, dans le cadre de la règlementation en vigueur.