Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — Le budget
Article 32
Le budget de l'établissement comporte deux parties: les recettes et les dépenses. 1º Les recettes comprennent :
a) Les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et organismes publics,
b) Les dons et legs,
c) Les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement. 2° Les dépenses comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement.