Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — Le budget
Article 30
Le budget du centre, préparé par le directeur général, est présenté au conseil d'administration qui en délibère.
Il est ensuite soumis à l'approbation du ministre chargé des sports et du ministre des finances.
Lorsque l'approbation n'est pas intervenue au début de l'exercice concerné, le directeur général est autorisé à engager les dépenses nécessaires au fonctionnement du centre, dans la limite des crédits inscrits au budget de l'année précédente.
