Décret n° 75-116 · ج.ر عدد 80 لسنة 1975 ملغى

Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger

TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 1er — Le conseil d'administration

Article 17

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux consignés sur un registre spécial coté et paraphé et signés par le président et le secrétaire de séance.

Une copie des délibérations est adressée à l'autorité de tutelle dans les 15 jours qui suivent la séance.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.