Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 1er — Le conseil d'administration
Article 15
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du president est prépondérante.