Décret n° 75-116 · ج.ر عدد 80 لسنة 1975 ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger

TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 1er — Le conseil d'administration

Article 13

Les membres élus du conseil d'administration sont désignés pour une période d'un an renouvelable par arrêté du ministre chargé des sports.

Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci.

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