Décret n° 75-115
· ج.ر عدد 82 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-115 du 26 septembre 1975 portant statut-type des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
Chapitre I — Organisation administrative
Article 9
Le directeur est nommé par le ministre de la Jeunesse et des sports, sur proposition du directeur de la jeunesse, conformément aux dispositions statutaires des personnels du ministère de la jeunesse et des sports et en application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique.