Décret n° 75-115
· ج.ر عدد 82 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-115 du 26 septembre 1975 portant statut-type des centres spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
Chapitre I — Organisation administrative
Article 4
Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président au moins deux fois par an.
Il peut également se réunir en séance extraordinaire à la demande de son président, du directeur de l'établissement ou de la majorité des membres du conseil d'administration.
